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Responsabilités

L'éditeur responsable de ce site est la province du Luxembourg dont le siège social est situé Place Léopold 1, B-6700 ARLON.

Le contenu du site n’a pas de valeur contractuelle et ne peut être considéré comme une offre juridique. Les accords entre participants sont à formaliser par des documents écrits, dont certains modèles peuvent être trouvés sur la plateforme.

La mise à disposition de modèle de documents ne dispense pas l’utilisateur de procéder à ses propres analyses. Par ailleurs, l’utilisateur doit être attentif au fait qu’un modèle ne peut tenir compte des spécificités de chaque pouvoir adjudicateur telles que les délégations de compétence ou les règlements d’ordre intérieur. Bien que la province de Luxembourg s’efforce de tenir systématiquement à jour les modèles mis à disposition, il revient à l’utilisateur d’en vérifier le champ d’application matériel et temporel.

Concernant les centrales d’achat, il revient au pouvoir adjudicateur qui souhaite commander via ces outils de se renseigner quant à la faculté d’y adhérer légalement.

De manière générale, tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme.

Accès

La plateforme est accessible aux conditions arrêtées par le Collège provincial.

Un enregistrement préalable est nécessaire.

L'accès peut se faire à partir de tout ordinateur connecté à internet via un navigateur à jour.

La partie dédiée aux centrales d’achat est ouverte à tous à titre d’information uniquement. Cette publication n’est pas à considérer comme un droit d’accès aux centrales. Il convient par conséquent à l’utilisateur de vérifier que son organisation est autorisée à adhérer aux centrales, et ce individuellement centrale par centrale en fonction de ses spécificités. Au besoin, le service provincial concerné peut renseigner l’utilisateur qui le demande. La province de Luxembourg ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une adhésion qui ne respecterait pas la réglementation sur les marchés publics ou une autre législation spécifique applicable à l’utilisateur.

Disponibilité

L’éditeur responsable s'efforce de maintenir accessible le service de manière permanente. Cependant il peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de difficulté technique, etc., et ce sans aucune possibilité d’indemnisation quelconque.

Traitement des données à caractère personnelle

Il vous est loisible de ne pas fournir d'information personnelle. Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous traiterons vos données en respectant les dispositions légales applicables en Belgique.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par la province du Luxembourg, Place Léopold 1, B-6700 ARLON.

La finalité du traitement de ces données est inhérente au système d’annonces de participants.

Les données peuvent être transmises à l’autorité de Tutelle à sa demande. Les données sont conservées le temps imposé par l’autorité de Tutelle.

En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions cette information pour les finalités indiquées.

Moyennant une demande datée et signée adressée à la province du Luxembourg, Place Léopold 1, B-6700 ARLON, en justifiant votre identité (copie carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication de vos données. Vos données vous seront communiquées dans les 45 jours de la réception de votre demande.

Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de données vous concernant qui sont incomplètes, non pertinentes ou inexactes.

Charte d’utilisation

Enregistrement

L’enregistrement sur la plateforme est individuel par adhérent (« l’utilisateur »). L’utilisateur bénéficie d’un code d’accès qui lui est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’éditeur responsable de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de son code d’accès personnel.

Diffusion de contenu

Le contenu diffusé doit être conforme au dispositif d’e-plateforme supracommunale tel que présenté par la province de Luxembourg. La diffusion d'autre contenu est strictement interdite et pourra être supprimée d’autorité par l’éditeur responsable.

L’utilisateur qui diffuse du contenu est tenu de compléter l’ensemble des champs et formulaires proposés. L’information doit être complète, claire et pertinente.

L’utilisateur qui diffuse du contenu est tenu de mettre régulièrement à jour sa publication en fonction de son avancement.

Utilisation de contenu

Il est interdit de copier et de diffuser le contenu de la plateforme par d’autre moyen de communication.